Conditions Générales de Vente (CGV)

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Conditions générales de vente

1/ Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et/ou Bons Cadeaux commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou de Bons Cadeaux par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la Aix-en-Détente, des produits et/ou de Bons Cadeaux proposés sur son site Internet.
Ci-après dénommés LE CLIENT dans les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées de sorte qu’elles ne s’appliquent qu’aux Acheteurs pouvant être qualifiés de consommateurs au sens du droit.

Les différentes prestations proposées par Aix-en-Détente sont réservées à toute personne majeure, ou mineure titulaire d’une autorisation de son représentant légal ayant pris connaissance et accepté, les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Aix-en-Détente n’intervient que sur RDV en cabinet ou dans un lieu recevant du public. Plusieurs moyens sont à votre disposition pour la prise de RDV sur le site à la rubrique Contact (téléphone, e-mail ou formulaire de contact).
Si le client doit annuler un rendez-vous, il doit le faire au moins 24 heures avant ce dernier.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare:
– que l’achat de produit(s) et/ou de Bon(s) Cadeau(x) sur le site Internet d’ Aix-en-Détente est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Aix-en-Détente se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2/ Identité de la Société – Service clientèle
Nom : Aix-en-Détente
Adresse : 1010 avenue Jean Moulin – 13480 Calas – France
Téléphone :+33(0)7.68.38.03.91
Email : contact@aix-en-detente.fr
3/ Site Internet
L’Acheteur assure seul la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet d’Aix-en-Détente.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site web.
4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
4.1. TARIFS
Les prix de vente des produits et/ou Bons Cadeaux en ligne sur le site Internet d’Aix-en-Détente, indiqués en Euros TTC, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits et/ou Bons Cadeaux achetés et calculés en fonction du montant de la commande et de la destination. Les prix comprennent, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercutée sur le prix des produits et/ou Bons Cadeaux vendus par Aix-en-Détente sur son site internet. Les prix de vente des produits et/ou Bons Cadeaux peuvent être modifiés par d’Aix-en-Détente à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES BONS CADEAUX
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet d’ Aix-en-Détente, des caractéristiques essentielles des produits et/ou des Bons Cadeaux qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un produit et/ou un Bon Cadeau parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet d’Aix-en-Détente
4.3. COMMANDE
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits et/ou Bons Cadeaux proposés à la vente et commandé(e)s. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Aix-en-Détente, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par d’Aix-en-Détente et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Aix-en-Détente recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique
5. PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur.
Le paiement s’effectue au comptant (en espèces, en chèque sur place chez Aix-en-Détente) ou par carte bancaire par paypal lors d’un achat en ligne sur le site www.aix-en-detente.fr avant la prestation.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Aix-en-Détente au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. L’Acheteur garantit à Aix-en-Détente qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Aix-en-Détente se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Aix-en-Détente se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité ou des justificatifs de domicile de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

6. CHOIX DES BONS CADEAUX ET DES PRODUITS
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits, des Bons Cadeaux et de leurs caractéristiques, commercialisés par Aix-en-Détente, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins, tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) ou les Bon(s) Cadeau(x) faisant l’objet de sa commande. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire demander conseil.

Achat d’un Bon Cadeau :
Il existe une multitude de façons d’offrir un cadeau précieux avec Aix-en-Détente.
Que ce soit des prestations de massage, des packs, des soins du corps ou des produits de soins.
Vous avez la possibilité d’acheter un Bon Cadeau pour un tiers bénéficiaire sur simple commande dans l’espace d’Achat en ligne pour plus de simplicité. Sinon, par téléphone +33(0)7.68.38.03.91 ou par e-mail contact@aix-en-Détente.fr. La démarche à suivre pour recevoir un bon cadeau est détaillée ci-dessous.
Vous devez recueillir plusieurs informations et les transmettre à la praticienne telles que :
– le massage souhaité, et vous payez le prix affiché du massage, ou vous laissez le choix du massage, dans ce cas plusieurs possibilités sont spécifiques au bon cadeau, se référer à la rubrique Carte des Soins
– votre nom, prénom et ceux du tiers bénéficiaire,
– votre adresse postale.
Durée de validité de l’offre : le bon cadeau est valable 6 mois à partir de la date d’achat.
Mode de paiement : le paiement s’effectue en chèque, en espèces sur place, par CB et Paypal si vous commandez en ligne
Démarche à suivre : soit vous achetez votre bon cadeau directement à l’institut soit vous commandez par téléphone, e-mail ou en ligne. Vous aurez le choix entre l’envoi postal (avec un supplément) ou la version imprimable.
Dans tous les cas, c’est uniquement après le paiement reçu que vous recevrez votre bon ou chèque cadeau. Puis c’est après l’encaissement du chèque bancaire que le bénéficiaire pourra effectuer sa réservation en prenant un rdv auprès d’Aix-en-Détente en indiquant le code noté sur son bon cadeau.
Droit de rétractation: un délai de rétractation de 14 jours (à compter de la réception du bon cadeau) est prévu sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour donner lieu à un remboursement, le bon cadeau devra être retourné par voie postale.
Lors de vos séances de massages de bien-être, Aix-en-Détente met à votre disposition tout le matériel nécessaire (linge de protection, serviettes, douche, tongues jetables, musique d’accompagnement, thé et café).
La durée des soins ne tient pas compte du temps de réponse au questionnaire de santé, d’habillage et de déshabillage. C’est pourquoi nous vous recommandons de prévoir 10 à 15 minutes en plus de la prestation massage.

7. LIVRAISON ET RÉCEPTION
7.1. RÈGLES GÉNÉRALES
Les produits et/ou Bons Cadeaux seront livré(e)s à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse. Aix-en-Détente utilise pour livrer ses clients le service Courrier Normal de LA POSTE.

7.2. DÉLAIS
Les délais moyens au départ Aix-en-Détente sont les suivants :
– France métropolitaine : Courrier Normal par LA POSTE : 48 à 72 heures
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits et
Bons Cadeaux commandés – sauf indisponibilité – seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Aix-en-Détente afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre à Aix-en-Détente de procéder à une enquête auprès de LA POSTE. Une enquête auprès de LA POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Bon Cadeau est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

7.3. LES FRAIS DE LIVRAISON
FRAIS DE LIVRAISON PAYANTS OFFERTS
France / Monaco Frais de 5€
pour toute commande < 65€ Frais offerts pour les commandes > 65€

7.4. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ
En cas de livraison de produits et/ou d’un Bon Cadeau ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits et/ou du Bon Cadeau.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
– les coordonnées de l’Acheteur.
– le numéro de la commande
– les références des produits et/ou du Bon Cadeau.
– les motifs de la réclamation.
Le retour des produits et/ou Bons Cadeaux devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par d’Aix-en-Détente. A défaut, Aix-en-Détente ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits et/ou Bons Cadeaux ainsi commandé(e)s. Tout risque lié au retour de produits et/ou d’un Bon Cadeau est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits et/ou des Bons Cadeaux livré(e)s, les produits et/ou Bons Cadeaux étant alors réputé(e)s conformes à la commande de l’Acheteur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits et/ou les Bons Cadeaux commandées, pour remboursement. Les produits et/ou Bons Cadeaux doivent impérativement être retournées à Aix-en-Détente dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellées, non entamés et accompagnées de la facture correspondant à l’achat. Les soins correspondants aux Bons Cadeaux ne devront pas avoir été consommés, ni durant le délai de 14 jours, ni postérieurement à ce délai. Tout produit ou tout Bon Cadeau incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.
– soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation, tout remboursement à la charge d’Aix-en-Détente sera effectué sous forme de bon d’achat. Dans tous les cas, Aix-en-Détente communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :
– sa durée de validité
– la possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement
– son montant

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Aix-en-Détente conserve la propriété pleine et entière des produits et/ou Bons Cadeaux vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11. GARANTIE
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable d’Aix-en-Détente. Si les produits et/ou Bon Cadeau sont reconnus comme non conformes, Aix-en-Détente transmettra à l’acheteur un numéro de retour des produits et/ou de Bon Cadeau. Tout produit ou Bon Cadeau incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit ou de Bon Cadeau sont à la charge de l’Acheteur. Aix-en-Détente ne sera considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés.
12. RESPONSABILITÉ
Les produits et Bons Cadeaux proposés par Aix-en-Détente sont conformes à la législation française en vigueur. Aix-en-Détente ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Aix-en-Détente ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de produit et/ou Bons Cadeaux. Aix-en-Détente ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits et/ou Bons Cadeaux, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Aix-en-Détente ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
La responsabilité d’Aix-en-Détente ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Le site Aix-en-Détente contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Aix-en-Détente dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De même, la responsabilité d’Aix-en-Détente ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Aix-en-Détente ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Aix-en-Détente ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Aix-en-Détente n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

13. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
15. LOI APPLICABLE
Les ventes de produits et de Bons Cadeaux d’Aix-en-Détente sont soumis à la loi française.
16. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par Aix-en-Détente lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Aix-en-Détente et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès d’Aix-en-Détente. Par l’intermédiaire d’Aix-en-Détente, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres d’Aix-en-Détente. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Aix-en-Détente par courrier.
17.COOKIE
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données :
– le nom du serveur qui l’a déposée
– un identifiant sous forme de numéro unique
– éventuellement une date d’expiration…
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

17.1 A QUOI SERVENT LES COOKIES ?
Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.
Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

17.2 PARAMÉTRER LES COOKIES
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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• Pour Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html